Conditions générales d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur BELABEL.COM ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BELABEL.COM. BELABEL.COM exploite cette boutique et ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat complète (les « Services »). BELABEL.COM est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques mentionnées (les « Conditions générales d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à notre boutique en ligne ou y naviguer, ou encore acheter des produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de représenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier en fonction de votre appareil, de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondront parfaitement à vos attentes ou aux visuels présentés sur notre site.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. BELABEL.COM se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par BELABEL.COM. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car BELABEL.COM peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation après acceptation.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange définies dans notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur d’autres plateformes. Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit, ces conditions prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de paiement exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement ces informations afin de permettre le bon traitement de vos transactions.
Vous déclarez que les informations de paiement fournies sont valides, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement, et que les frais engagés seront honorés, y compris les frais de livraison et taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris notamment les marques, textes, images, graphiques, avis, vidéos, audios et leur organisation, sont la propriété de BELABEL.COM, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, télécharger ou exploiter les contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Aucune disposition ne vous accorde de droits sur les éléments protégés. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Les noms, logos et éléments visuels de BELABEL.COM sont des marques protégées. Il en va de même pour Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, sans contrôle ni surveillance de notre part.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie. Nous ne sommes pas responsables de leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques. Vous devez vous assurer de comprendre les conditions des fournisseurs tiers.
De nouvelles fonctionnalités pourront être ajoutées et seront également soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur exactitude.
Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à ces sites ou à leurs produits et services. Veuillez consulter leurs conditions avant toute transaction.
Toute réclamation liée à ces services doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
BELABEL.COM utilise Shopify pour fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes sont conclues directement avec BELABEL.COM.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des transactions effectuées avec BELABEL.COM.
Vous renoncez à toute réclamation contre Shopify liée à vos achats ou transactions effectués via BELABEL.COM.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici, et certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers, y compris dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de permettre la fourniture des Services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE (FEEDBACK)
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et transférable nous permettant de les utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu, avoir divulgué toute contrepartie reçue et respecter les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de traiter ce contenu comme confidentiel, ni de vous rémunérer, ni d’y répondre.
Nous pouvons supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers, ni de contenu illégal, offensant ou contenant des logiciels malveillants. Vous êtes seul responsable de vos contributions.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques ou des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations relatives aux produits, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment, sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il est interdit notamment :
- d’utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes
- de violer les lois applicables
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- de harceler ou nuire à autrui
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses
- d’envoyer des contenus non conformes
- d’envoyer des spams ou messages promotionnels non sollicités
- d’usurper une identité
- de perturber l’utilisation des Services
Vous vous engagez également à ne pas introduire de virus, copier ou exploiter les Services, collecter des données personnelles, ou contourner les mesures de sécurité. En cas de violation, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Vous restez responsable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation.
Certaines dispositions resteront applicables après résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la confidentialité.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies via les Services sont données à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Toute utilisation se fait à vos propres risques.
Sauf indication contraire, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur aux Services. Certaines juridictions peuvent limiter ces exclusions.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, BELABEL.COM, ses partenaires, employés, prestataires ou affiliés, ainsi que Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de profits, de données ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation des Services ou des produits.
Cela inclut notamment les erreurs ou omissions dans les contenus, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à l’écart BELABEL.COM, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de ou liés à (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous dégage pas de vos obligations sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix d’un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles publiées sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord ou communication antérieur ou contemporain, oral ou écrit, y compris toute version précédente des Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder ces Conditions ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord séparé pour la fourniture de Services sont régis et interprétés selon les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents où BELABEL.COM est domicilié. Vous acceptez la compétence et le lieu de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications. Nous vous informerons des changements importants conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après la publication des changements constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 24 – CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions, contactez-nous à : office@belabel.com
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